Composition de la Cour
La Cour est composée de neuf juges appelle Justice (le titre officiel des membres de la Cour), respectivement, un Chief Justice et huit Associate Justices.
Les juges sont nommés par le président et doivent être confirmés par la commission judiciaire du Sénat et le Sénat. Après avoir prêté l’Oath of office et le Judicial Oath, les deux serments que tous les juges fédéraux prête, ils deviennent officiellement membres à vie de la Cour.
Pour en savoir plus sur les actuel membres de la Cour, consultez la page sur les Justices.
La juridiction de la Cour
La compétence de la Cour, comme celle de toutes les juridictions fédérales, est établie par l’article 3 de la Constitution. La Cour suprême a deux types de compétence distincts : la compétence naturelle, qui concerne principalement les affaires entre les États de l’Union ou entre un État et la Fédération, et la compétence d’appel, qui lui permet de connaître des affaires provenant de toutes les cours d’appel fédérales (Circuit Court) ou des cours suprêmes des différents États.
La plupart des affaires entendues par la Cour relèvent du deuxième type de juridiction et, en général, la manière la plus courante de saisir la Cour est de déposer une requête en vue d’obtenir une ordonnance de certiorari. La compétence de la Cour, même dans le domaine du certiorari, est régie par une série de précédents (caselaw) qui en définissent les limites.
La jurisprudence
La Cour suprême est fameuse pour ses précédents (Miranda, Roe, ecc.), les caselaw. En effet, dans les systèmes de common law, comme celui des États-Unis, outre les codes et les lois (les statues), une importance particulière est accordée aux arrêts et décisions des cours en général et en particulier de la Cour suprême.
Les décisions des hautes juridictions, qu’il s’agisse de la Cour suprême fédérale ou de la Cour suprême d’un État, sont en effet contraignantes, c’est-à-dire que les juges inferieures sont tenu d’appliquer les précédents autant que le droit codifié, ce qui permet une plus grande homogénéité d’interprétation sur l’ensemble du territoire.
La Cour suprême des États-Unis s’occupe principalement du droit fédéral et de la Constitution, de leur application et de leur interprétation, tandis que chaque état possède sa propre Cour suprême dont les interprétations du droit de l’état ne sont pas susceptibles d’appel, dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec le droit fédéral, et sont contraignantes pour les tribunaux de l’état.