Glossaire de la Cour

La Cour suprême, comme toute juridiction, utilise une terminologie technique, notamment dans le cadre de ses procédures. Ce petit glossaire contient les mots et formules les plus importants et récurrents utilisés par la Cour.
Par ordre alphabétique :

 

 

 

 

Amici curiae : des parties extérieures à l’affaire peuvent demander à la Cour d’avoir le droit, en tant qu’amici curiae, de soumettre un brief expliquant leur position et soutenant une partie. Dans des rares cas, ils peuvent participer aux plaidoiries.
Amicus brief : document envoyé par les amici curiae pour soutenir une position et une partie.
Attorney General : chaque état dispose d’un Attorney General qui est comparable à un Procureur General. En effet il dirige les activités des procureurs de l’état. L’Attorney General des États-Unis s’occupe de diriger l’activité de la Procure Fédéral et peut aussi être compare au ministre de la Justice dans l’exercice de certaines de ses fonctions.
Petition for a Writ of Certiorari (ou Certiorari / cert) : est l’une des formes les plus courantes de présentation d’une affaire à la Cour suprême. Cette formule viens du latin et indiqué la requête en vue d’obtenir une ordonnance de certiorari. Si la Cour décide d’entendre l’affaire, elle accepte la requête et envoie une ordonnance de certiorari à la juridiction inférieure, en demandant que tous les documents relatifs à l’affaire lui soient envoyés. Pour accepter une requête de certiorari, quatre juges doivent demander que l’affaire soit entendue.
Concurring Opinion : un ou plusieurs juges peuvent rédiger une opinion concurrente, s’ils sont d’accord avec la majorité sur la décision finale, mais ils sont en désaccord par rapport au raisonnement. Ils peuvent souligner et exposer des aspects qu’ils considèrent importants, mais qui n’ont pas été traités par la majorité dans l’avis de la Cour. Les juges qui rédigent une opinion concordante souscrivent à l’avis définitif et font partie de la majorité.
Concurring in the judgment: les juges peuvent émettre une concurrence dans l’arrêt lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec les conclusions finales de la décision majoritaire, mais qu’ils sont d’accord avec le raisonnement juridique.
Conférence : les juges de la Cour se réunissent généralement une fois par semaine pour discuter des différents Certiorari à accepter ou à rejeter et des différentes affaires, prendre des décisions sur les affaires en cours et se répartir la rédaction des arrêts.
Consolidated : la Cour peut consolider plusieurs affaires qui traitent du même sujet et soulèvent les mêmes questions juridiques en une seule affaire. Cela lui permet d’entendre les affaires en même temps et de rédiger un seul arrêt qui s’applique à toutes les affaires.
CVSG : est l’Appel à l’opinion du Solliciteur Général. La Cour peut demander l’avis du Solliciteur général des États-Unis, l’avocat des États-Unis auprès de la Cour suprême, lorsqu’elle décide d’accepter ou non un certiorari. Ce processus est purement consultatif et s’applique dans le cas où les États-Unis ne sont pas une partie.
Dissenting Opinion : les juges qui sont arrivé à des conclusions différents de celle de la majorité peuvent rédiger leur propre opinion en expliquant leur position et les raisons pour lesquelles ils contestent la décision de la Cour.
Opinion of the Court : est l’arrêt officiel de la Cour, signé par la majorité des juges. Il est le seul à avoir une valeur jurisprudentielle et de précèdent pour les cours inferieurs.
Oral argument : ce sont les plaidoiries. La Cour entend les affaires lors d’audiences ouvertes au public. En général, deux affaires sont entendues chaque jour de plaidoirie, au cours de laquelle les parties présentent leurs arguments et les juges poses des questions pour clarifier divers aspects de l’affaire.
Per curiam : dans les arrêts per curiam, la majorité n’est pas spécifiée et il n’y a pas d’auteur de l’arrêt. Littéralement, cela signifie « pour la cour », identifiant une décision prise par la cour en tant que groupe unique, ce qui ne signifie pas qu’elle est unanime. En effet, dan des cas Per curiam, on peut avoir des concurring ou des dissenting.
Sollicitor General : le Solliciteur général est l’avocat de l’État chargé de le représenter auprès de la Cour suprême. Généralement chaque État de l’Union a son propre Solliciteur général qui le représente à la Cour Supreme de l’Etat et à la Cour Supreme des États-Unis ; toutefois, dans certains états, cette fonction est exercée par le bureau de l’Attorney General. Le Solliciteur général des États-Unis représente l’État fédéral auprès la Cour Supreme et plaide tous les cas ou les États-Unis sont un parti.